MANIFESTE

La gratuité des soins de médecine générale est

  • nécessaire, car de plus en plus de patients sont contraints de postposer des soins médicaux pour raison financière.
  • bénéfique pour la qualité de prise en charge, * bénéfique pour la qualité de prise en charge, car le médecin traitant reste le mieux placé pour gérer le dossier du patient et éviter des consultations inutiles chez les spécialistes.
  • faisable, * faisable, grâce à l’application généralisée d’un système tiers-payant (sans contribution personnelle du patient) et le payement direct par l'INAMI de l'ancien ticket modérateur au médecin généraliste. Ou grâce à l’application du système forfaitaire.
  • simple, * simple, par une réduction des charges administratives pour le patient, le médecin, les mutualités et l’assurance maladie.
  • financièrement réalisable, le coût est en effet relativement faible.
  • rentable, car l’investissement serait largement compensé par les nombreux effets positifs.
  • équitable, car nous contribuerons ensemble, chacun selon nos possibilités et nos besoins.
  • de plus en plus soutenue.

Arguments, faits et chiffres

Nécessaire

  • Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 900.000 Belges ont déjà reporté une visite chez le médecin pour des raisons financières. C’est ce qui ressort d’une étude récente de la Commission Européenne sur les soins de santé de première ligne. En ce qui concerne l’accessibilité financière, la Belgique est effectivement mauvaise. Elle occupe seulement la 20e place sur les 31 pays de l’Union Européenne, alors qu’elle est classée comme le 5e pays le plus riche d’Europe.
  • Réduire les obstacles financiers apporterait une solution à ce problème. L’enquête nationale de santé en 2013 démontre qu’il est possible d’obtenir un résultat très rapidement. Par exemple, en 2009, le gouvernement a décidé de rembourser intégralement la visite annuelle chez le dentiste pour les jeunes jusqu’à 18 ans. Depuis, le nombre de jeunes qui effectuent une visite de contrôle annuelle chez le dentiste a augmenté de 33% entre 2004 et 2013, passant de 63 % à 80 %.
  • Les personnes aux revenus les plus faibles peuvent faire une demande auprès de leur mutuelle pour obtenir le statut de « bénéficiaires de l’intervention majorée », leur permettant, depuis quelques années, de recourir au système de tiers payant. Ce genre de mesure est un premier pas, mais ce n’est pas suffisant. Beaucoup de personnes ne sont pas informées des démarches à faire et le plafond de revenu maximum est très bas. Les organisations de lutte contre la pauvreté relèvent un sentiment de stigmatisation chez les personnes concernées. Seule une approche universelle, un système unique pour tout le monde, peut garantir une solution durable.

Bénéfique pour la qualité

  • Dans la littérature médicale, il est admis depuis longtemps qu’une médecine générale forte et accessible apporte de nombreux avantages pour l'amélioration de la qualité et de la continuité des soins de tout le système de santé. L'accès à la première ligne dépend évidemment de plusieurs facteurs mais le rôle particulièrement important de l'aspect financier est incontestable.
  • L'amélioration de la qualité résulte principalement d'un meilleur échelonnement, ou « soins par palier ». Des soins de santé où le médecin généraliste a une place plus centrale fonctionnent mieux. Le médecin généraliste gère le dossier médical, il développe une relation de confiance durable avec le patient, dans une approche non seulement médicale, mais aussi psychosociale. Il est donc le mieux placé pour savoir quels sont les soins dont le patient a besoin.
  • Actuellement la situation est encore loin d'être idéale. Nombreux sont les patients qui se rendent au service des urgences d’un hôpital pour des pathologies qui seraient mieux prises en charge par le médecin traitant. 63% des patients interrogés dans le cadre de l’enquête nationale de santé en 2013 déclarent avoir pris eux-mêmes l’initiative de consulter un spécialiste. Seuls 24% de ces consultations se font à la demande du médecin généraliste. Une première ligne accessible financièrement, avec l'inscription fixe de chaque patient, est le pilier le plus important pour garantir un échelonnement. Si le patient pouvait consulter gratuitement le médecin généraliste, il utiliserait plus volontiers cet accès de première ligne. Trop souvent le patient a l'impression de payer 2 fois pour la même question ou il va directement aux urgences où il ne doit pas payer.
  • Une médecine générale plus accessible permettra aux patients d'aller plus rapidement consulter leur médecin traitant. Celui-ci pourra faire plus de prévention et parfois éviter des problèmes sérieux

Réalisable

  • La gratuité des soins de médecine générale serait facilement réalisable grâce à l’application généralisée du système du tiers payant et l’abolition du ticket modérateur. La mutuelle paierait directement et intégralement le médecin. On peut aussi utiliser le système de paiement forfaitaire, lequel implique que la mutuelle paie tous les mois directement au médecin généraliste ou à la maison médicale une somme fixe par patient.

Simple

  • Le médecin généraliste peut être directement payé par les mutuelles et l’INAMI. Aujourd'hui, cela pourrait parfaitement se faire par voie électronique. Les médecins généralistes ne devraient ainsi plus rédiger d'attestation et ne perdraient plus de temps avec les paiements (en moyenne 10% du temps de consultation). Le patient, quant à lui, ne devrait plus se munir d’argent, ni se rendre à la mutuelle pour se faire rembourser, ce qui permet de réduire sensiblement les frais administratifs. Que ce système n'existe pas encore n'est pas un problème technique mais un manque de volonté politique.

Financièrement réalisable

  • Le coût de cette mesure est relativement faible. Le montant total du ticket modérateur pour les consultations et visites à domicile s’élève à 170 millions d’euros par an. Avec cet investissement l'INAMI peut payer directement l'ancien ticket modérateur au médecin et évitera toute perte de revenu pour celui-ci. 170 millions représente environ 15% du budget de la médecine générale et 0,6% du budget total de l’INAMI.

Rentable

  • Le coût sera en grande partie compensé par la réduction des coûts administratifs et une utilisation plus rationnelle des soins spécialisés et des services d’urgence. Sans oublier le gain en matière de continuité des soins et évolution du traitement.
  • Beaucoup craignent, à tort, que la gratuité des soins n’entraîne une surconsommation. Des études comparatives entre des maisons médicales travaillant au forfait et des maisons médicales classiques révèlent que les patients du premier groupe ne consultent pas davantage. Des abus sont évidemment toujours possibles, tant de la part du médecin généraliste que du patient. Grâce au paiement numérique et au traitement des données, il serait possible de facilement repérer et corriger ces abus

Équitable

  • Dans notre pays, les inégalités sociales restent le facteur de risque le plus important de tomber malade. Les maladies de notre société deviennent plus fréquentes si notre salaire ou notre niveau scolaire est plus bas. Plus la visite chez le médecin est chère, plus le fossé entre les riches et les pauvres augmente. Heureusement, nous avons un système de sécurité sociale pour éviter cela. Même si ces dernières années la participation personnelle a augmenté, la plus grande partie des coûts des soins de santé reste portée par l’ensemble de la communauté. Les riches contribuent pour les pauvres, les jeunes pour les vieux, les biens portants pour les malades.
  • Le médecin traitant est la personne idéale pour maintenir ces inégalités de santé aussi faibles que possible. Il peut essayer d’aborder, d’une manière accessible, les problèmes de mauvaise hygiène de vie, le manque d’information, les problèmes au travail ou à la maison. Il est indispensable de soutenir la médecine générale et de faciliter son accès.

Une théorie de plus en plus soutenue

  • Dans son rapport de 2008, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déconseille clairement une participation financière des patients pour des soins de médecine générale. C'est une question d'accessibilité, de qualité et d'équité. Selon l'OMS, il est prouvé qu'il est faux de penser que cela aiderait à réduire des consultations inutiles.
  • Dans 15 des 27 pays de l'Union Européenne la visite chez le médecin généraliste est gratuite. La Belgique fait partie des quelques rares pays en Europe occidentale où ce n'est pas le cas. En Allemagne, le ticket modérateur chez le médecin généraliste introduit en 2004 a été supprimé en 2012 suite aux protestations. Aux Pays-Bas, malgré la commercialisation croissante des soins de santé, la visite chez le médecin généraliste est toujours gratuite.
  • Plaidoyer à l'échelle nationale : « Netwerk tegen armoede » (le réseau néerlandophone de lutte contre la pauvreté), diverses organisations de la société civile, le Livre blanc des médecins du monde et l’INAMI défendent la généralisation du système du tiers payant. Des professeurs universitaires, présidents de départements de médecine générale, vont encore plus loin : fin de l'année passée ils ont rédigé un texte exprimant leur vision de l’avenir des soins de première ligne dans lequel ils plaident pour l’abolition du ticket modérateur..

© 2015 Médecine pour le Peuple / Geneeskunde voor het Volk

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